CONDITIONS GENERALES DE VENTES JOA SHOP

Objet

Produits et Services

Prix de vente

Durée

Commandes

Livraison

Réception de la commande

Droit de rétractation et Remboursement

Echange

Responsabilité

Garantie /SAV

Force majeure

Intégralité

Loi applicable et réglement des litiges

PREAMBULE

Les présentes dispositions établissent les conditions générales de vente des produits proposés à la vente sur le site www.joa-shop.com et www.joa-shop.fr (ci-après « le Site ») par la société MARINOR (ci-après « La société »),

JOA Shop propose sur le Site la vente des bijoux et montres (ci-après les « Produits »), et des services accessoires à ces Produits, à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »). 

Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le Site au prix et conditions indiqués.

Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et JOA Shop seront collectivement dénommés  les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Toute commande d'un Produit passée auprès de JOA Shop est soumises aux présentes conditions générales de vente.

JOA Shop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles organisent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

PRODUITS & SERVICES

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, soit sur stocks, soit sur commande, peuvent être vendus au Client.

Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de JOA Shop ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.

Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

Chaque Produit commandé est accompagné, lors de la livraison, d’un certificat d’authenticité. En complément des Produits proposés sur le Site, JOA Shop peut proposer des services accessoires : gravure, mise à taille, etc…

PRIX DE VENTE

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits et des services.


Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

JOA Shop ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, JOA Shop informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

En cas de livraison payante, le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.

DUREE

Les offres de vente figurant sur le Site, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout Produit tant que celui-ci demeure en ligne.

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits jusqu’à l’extinction des garanties.

COMMANDES

* Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site.

Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci

A tout moment, le Client peut :

-  Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ou « Voir mon panier »,

-  Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,

-  Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit.

* Validation de la commande

Après avoir pris connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier, le Client ne peut valider sa commande et accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

* Identification du Client

La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel.

S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité.

JOA Shop ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

* Finalisation de la commande

A ce stade, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat ainsi que l’adresse de facturation du Client, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation en cliquant sur « Continuer la commande ».

Sur la page suivante, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier et permettant de choisir les modalités de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Le Client aura la possibilité de joindre le message de son choix à sa livraison. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande.

En cliquant sur « Continuer la commande », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.

* Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par JOA Shop.

Le Client a le choix de régler ses achats :

- Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, la carte American Express n’est pas acceptée),

- Virement bancaire. Lors du choix de ce mode de règlement et une fois arrivé sur la page permettant de valider le dit choix, les coordonnées bancaires nécessaires à l’émission du virement s’afficheront

En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :

Nonobstant l’application de l’article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique PAYBOX.

Au delà d’un certain montant de commandes, le système de paiement en 3D Secure sera obligatoire. Le Client devra alors renseigner son numéro de téléphone portable s’il ne l’avait pas déjà précédemment renseigné lors de la phase d’identification.

* Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.

Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties

* Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » / « mes commandes »

LIVRAISON

Le montant des frais de livraison, incluant frais d’emballage est offert au delà de 59 € TTC d’achats pour la France métropolitaine. Pour les autres pays, le montant varie selon la destination et sera visible au début du processus d’achat (avant la validation).

Il est facturé en complément du prix de vente des produits (et ne saurait compter dans le calcul du franco de port). Les expéditions sont faites par la Poste en “Colissimo suivi”.

Il n’y a pas de franco de port pour l’étranger.

Pour la France métropolitaine :

Les délais de livraison sont de 24 à 48 heures en fonction de la région où la commande doit être livrée. À cela, peut se rajouter le temps de préparation de la commande (1 à 2 jours). Le prix de frais de port est de 6€ pour la France métropolitaine.

Pour l’Europe :

Toutes les commandes sont envoyées en prioritaire. Le délai de livraison est d'environ 5 à 7 jours ouvrés (en plus des 1 à 2 jours de préparation). Le prix de frais de port est de 15€

Pour les autres destinations :

Le délai peut aller de 3 à 12 jours ouvrés. Le prix de frais de port est de 25€

RECEPTION DE LA COMMANDE

Au moment de la réception de la commande ou du retrait en magasin, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée. Il devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés produits manquants ou détérioré) dans les 14 jours suivant la réception des Produits au service client JOA Shop.

Toute réclamation adressée plus de 30 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de JOA Shop ne pourra en aucun cas être engagée.

Le Client pourra être tenu, à la demande de JOA Shop, de lui retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire soit par voie postale, soit par retour du Produit directement en magasin. JOA Shop se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner le ou les Produit(s) commandé(s) aux fins de remboursement, sans avoir à justifier du moindre motif. Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son certificat de garantie et de la facture. Le retour des Produits se fera par voie postale, à l’adresse suivante :

Julien d’Orcel – 18 rue nationale – 56300 PONTIVY

Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés. L’exercice d’une telle faculté n’entraînera à la charge du Client aucune pénalité, sauf pour lui à supporter intégralement les frais d’envoi et de retour.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, JOA Shop remboursera au Client le montant total de sa commande, hors frais de retour, dans les 15 jours à compter de la réception par JOA Shop des Produits.

En revanche, conformément à l’article L. 121-202 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé dès lors que le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou personnalisé à la demande du Client.

ECHANGE

JOA Shop peut procéder à un échange dans un de ces 6 magasins (reportez vous à notre section nos magasins pour localiser nos 6 adresses), des produits commandés sur le site JOA-Shop.com ou JOA-Shop.fr dans un délai de 14 jours ouvrés à réception de la commande par le client. Les échanges par voie postale (18 rue Nationale 56300 Pontivy) sont possibles et restent à la charge du client.

Pour être échangés en magasins, les produits doivent :

- être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation)

- être présentés dans leur emballage d’origine avec leur certificat et leur facture d’achat

- être vierges de toute inscription ou gravure personnalisée

RESPONSABILITE

Les informations disponibles sur ce Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement. JOA Shop est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur.

JOA Shop n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, JOA Shop ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations.

JOA Shop décline toute responsabilité :

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.

- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

JOA Shop ne saurait être pas plus être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

GARANTIE / SAV

Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie tel qu’il est rappelé par les articles reproduits en annexe, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Les frais de retour seront aux frais avancés du Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité de JOA Shop est engagée.

Outre la garantie légale, certains produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie dite « Garantie Fabricant » dont l'étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques de ces Produits. L’existence de cette Garantie Fabricant, le cas échéant, serait signalée sur le Site, dans la fiche descriptive du produit.

Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, JOA Shop ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat ou de l’utilisation des produits dans un contexte d'usage professionnel.

FORCE MAJEURE

JOA-Shop ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, JOA-Shop remboursera le Client dans les meilleurs délais.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. JOA-Shop s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.